Législation sur les poulaillers

Avoir un poulailler familial dans son jardin est très tendance y compris en zone urbaine. Il faut cependant respecter la législation afin d’éviter tout conflit de voisinage. La dernière chose que vous souhaitez lorsque vous commencez avec votre poulailler est de vous heurter à vos voisins. J’ai glané les informations ci-dessous sur le web mais il vous appartient bien sûr de vérifier la législation en mairie et/ou préfecture. Avant tout, si vous êtes dans un lotissement, consultez le règlement de copropriété et ensuite la mairie de votre commune.

Législation sur les poulailler

En effet, chaque ville et village possède leur propre législation pour l’implantation d’un poulailler. Souvent, la législation interdit l’installation d’un poulailler en ville. Autrement dit, certaines mairies ont pris une nouvelle législation sur les poulaillers en zone urbaine pour éviter leur prolifération.

Les textes relatifs à l’installation d’un poulailler dépendent notamment du code rural, de l’environnement, du règlement sanitaire général.

Dans certains lotissements, les règlements de copropriété interdisent l’installation de poulaillers, mais cette interdiction fait référence aux poulaillers de plus de 30 ou 50 volailles. Un poulailler de moins de 10 volailles, hébergées dans une installation “mobile” ne demande aucune déclaration préalable, car assimilé à de l’agrément et à des animaux de compagnie. Une basse-cour, qui comprend non seulement les poules et les coqs, mais également les pigeons, paons, cailles, dindes, canards, reste une basse-cour tant que le nombre d’animaux de plus de 30 jours ne dépasse pas 50. Au delà de ce nombre, la basse-cour est considérée comme un élevage, et il faut alors en faire la déclaration.

A quelle distance mettre le poulailler des autres habitations ?

Aucune distance n’est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux, mais s’ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25 m des habitations et à 50 m de celles-ci s’ils sont plus de 50.

Les nuisances

Les nuisances sonores

Un poulailler, comme votre maison, fait partie intégrante de votre quartier. Vous devez donc veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la santé ou la tranquillité de vos voisins. Le « cocorico » du coq est considéré à la campagne comme un bruit normal. Cependant, s’ils deviennent répétitifs, intenses, sans répit de jour comme de nuit, la réglementation sur les bruits et le voisinage s’applique (Art. 1385 du Code Civil).

Les nuisances olfactives

Au-delà des nuisances sonores, le poulailler peut engendrer une nuisance olfactive susceptible d’importuner le voisinage. Il est important de nettoyer régulièrement votre poulailler afin d’éviter la propagation des mauvaises odeurs.

L’entretien

Les fumiers de votre basse-cour doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage. Les tas de fumier entreposés ne doivent pas se trouver, en principe, à moins de 35 m d’une habitation, d’un point/cours d’eau, d’un forage ou d’une voie publique. Consultez votre règlement sanitaire départemental à ce sujet.

Réglementation poulailler

Article 26 du règlement sanitaire général
Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

Les textes

Article L214-6  Code rural et de la pêche maritime Chapitre IV
Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 – art. 45 
I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément.

Article L214- Code rural et de la pêche maritime Chapitre IV
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 – art. 11 JORF 21 septembre 2000
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l’article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (article L. 214-1)

Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. Elle reste soumise aux règles générales du règlement sanitaire départemental.

Retour d’expérience

Quand j’ai décidé d’installer un poulailler dans mon jardin, j’ai d’abord consulter le règlement de copropriété de mon lotissement. J’ai ensuite appelé la mairie pour vérifier si c’était autorisé. Enfin , j’en ai parlé à mes voisins en expliquant mon projet et en précisant qu’il n’y aurait pas de coq. Bien que cette dernière démarche ne soit pas obligatoire, cela à permis d’impliquer mon voisinage proche à ma démarche et de conserver de bons rapports avec ce dernier. Depuis l’installation du poulailler, tout se passe pour le mieux. Les voisins apportent régulièrement des déchets de cuisine aux poules ou viennent les voir avec leurs enfant ou petits enfants au travers du grillage. J’entretiens bien mon poulailler de façon à ce qu’il n’y ait aucune mauvaise odeurs et qu’il soit toujours propre.

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